Secouriste du travail

Les conditions générales d’inscription aux formations SST et MAC SST sont connues et acceptées dès le paiement et quel que soit le mode de paiement.

Le planning annuel prévisionnel, la logistique et l’organisation déployés pour proposer une prestation de qualité ne permettent pas de procéder à un remboursement.

Toute inscription et paiement vous engage à participer à l’une de nos formations.

Si la formation est annulée et aucune date ne vous convient, il faudra en choisir une sur les mois suivants, jusqu’à se positionner sur l’une d’entre elles, pas de remboursement possible.

Nous ne sommes pas responsables de vos frais déjà engagés (transports, hôtels, restaurant, etc..)

DÉSISTEMENT

Plus de 15 jours avant la formation

Si vous annulez plus de 15 jours avant la formation, pour toute raison personnelle ou professionnelle, médicale, en cas de force majeure, le paiement n’est pas remboursable mais réutilisable sans date limite. Il faudra trouver une autre date sur tout autre formation.

Moins de 15 jours avant la formation

Si vous annulez moins de 15 jours avant la formation, pour toute raison personnelle ou professionnelle, médicale, en cas de force majeure, le paiement est perdu, c’est à dire non réutilisable compte tenu de la logistique, de l’organisation et de frais déjà engagés.

ANNULATION DE LA FORMATION

Pour toute raison de notre part

Le montant total de la formation sera remboursé en cas d’annulation de notre part à tout moment.

Faute de participants et cas de force majeure

Le manque de participants, à savoir le quota minimum de participants non atteint , (4 stagiaires), en cas de désistements, de cas de force majeure ne relèvent pas de notre responsabilité et constitue une obligation imposé par l’INRS.

Si la formation est annulée et aucune date ne vous convient, il vous faudra en choisir une sur les mois suivants, jusqu’à se positionner sur l’une d’entre elles, pas de remboursement possible.

Nous pouvons sur demande vous indiquer les formations atteignant au moins 4 personnes inscrites et qui, de ce fait seront assurés (formation inter entreprise).

Vous serez prévenus au moins 10 jours avant la formation si il n’y a pas assez de participants.

PRIX

Les prix des prestations proposés ne sont pas soumis à TVA (art 261 CGI) et en euros.

MODALITÉS DE PAIEMENT 

Osmose conseils & services accepte les paiements par virement bancaire et chèque.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

La personne effectuant la formation ou la personne ayant effectué le règlement se portant garant pour cette dernière consent et déclare :

– Participer à la formation, aux activités et à l’enseignement des techniques sous mon entière responsabilité, à mes risques et périls,

– Renoncer irrévocablement pour moi-même, mon assureur et tous mes ayants droits, à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre la société Osmose conseils & services représenté par Monsieur Philippe CLEMENTE et le décharger de toute responsabilité concernant les blessures et dommages matériels ou corporels occasionnés ou subis en cas de vol ou de perte de biens ainsi que toute dégradation des sites pouvant m’être imputée.

– Renoncer également dès aujourd’hui à faire valoir, toutes revendications, de quelque nature qu’elles soient, et notamment en cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres, se produisant pendant la formation.

– Avoir souscrit à cet effet une assurance Responsabilité Civile, et maladie/accident, me garantissant contre tous sinistres, de quelques natures qu’ils soient, qui me soient causés ou causés à des tiers de mon fait, et que mon contrat d’assurance ne mentionne pas de clause contraire à ce qui a été précédemment

– Autoriser tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toute intervention médicale et/ou chirurgicale en cas d’urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par l’état de santé du participant

– Reconnaitre que la société Osmose conseils & services représenté par Monsieur Philippe CLEMENTE décline toute responsabilité en cas de vol, bris ou perte des biens personnels des participants pendant la formation. Il incombe en conséquence à chaque participant, s’il estime nécessaire, de souscrire une assurance.

– M’engage à me conformer aux différentes règles de sécurité et de comportement établies par la société Osmose conseils & services.